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Bernard Basset : Questions réponses

Voici les premières réponses de Monsieur Basset aux premières questions qui lui ont été posées... en prévision de la réunion du 21 février 2006

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les premières réponses aux questions qui nous ont été posées suite à la réunion de concertation du 10 janvier dernier :

1/ Questions relatives aux dispositions du projet de décret en Conseil d'Etat :

* L'avis du CNESR est-il un préalable à la publication du décret en Conseil d'Etat ?

Oui dans la mesure où la formation minimale requise en psychopathologie clinique relève de la responsabilité de l'université. La saisine doit être faite avant celle du Conseil d'Etat sachant que le CNESR se réunit mensuellement.

* Comment comprendre les sous-articles I & II de l’article 10 ? Et plus particulièrement n’y a t-il pas une erreur dans le point II qui vise l’alinéa 2 de la Loi ?
Le I de l’article 10 du projet de décret vise les professionnels inscrit de droit sur le registre tandis que le II s'adresse aux autres professionnels. Afin de tenir compte de la remarque formulée et de lever toute ambiguité, nous vous proposons de modifier le projet de décret en visant au II “ les autres professionnels ” et non plus l’alinéa 2.
* Le décret simple et l'arrêté seront-il bien postérieurs au décret en Conseil d'Etat ? Dans l'affirmative, ces deux textes peuvent-ils être associés à notre réfléxion collective ? L'arrêté sera postérieur à la publication du décret dans la mesure où ce dernier le prévoit. L'arrêté fixant le cahier des charges fera l'objet d'un travail préparatoire qui ne peut être que concerté avec les différents partenaires impliqués Le décret simple fixant la liste des diplômes répondant au cahier des charges ne peut être que postérieur à l'arrêté.

2/ Sur la concertation

La convocation pour la prochaine réunion du 21 février vous sera prochainement adressée. Comme pour la première réunion de concertation, vos organisations pourront être représentées par deux personnes. Comme cela vous a été indiqué oralement lors de la réunion du 10 janvier dernier, la réunion du 21 février sera la dernière réunion de concertation avec la Direction générale de la santé. Elle permettra d'acter les positions en présence, d'examiner les propositions de rédaction alternative.

3/ Sur l'information

Les sites et forum internet organisés par des associations doivent demeurer d’initiative privée et les services de l’Etat n’ont pas vocation à y participer. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé d'utiliser ces sites ou forum pour diffuser les réponses de la direction générale de la santé sur les dispositions d'application de l'article 52, sachant que la DGS a proposé de créer une boite aux lettres des membres présents lors de la concertation du 10 janvier afin de permettre un même niveau d'information. Les réponses aux participants de la réunion de concertation sont publiques.

Bernard BASSET
Sous directeur Santé et société
tel : 01 40 56 70 36
fax : 01 40 56 40 44
mel : bernard.basset@sante.gouv.fr

Rien de bien nouveau ni surtout rien de guère réjouissant...

Janvier 2006

Le Manifeste pour la psychanalyse appelle

Article 52 Novembre 2005 publication des décrets

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Lettre du 19 juillet 2005

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